décret
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs
jeudi, 18 avril, 2024 à 15:50 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux matières destinées à l’alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.557 relatif à la qualité, la…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
jeudi, 4 avril, 2024 à 16:29 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique
jeudi, 28 mars, 2024 à 18:18 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création de la ZAI de Jorf
jeudi, 21 mars, 2024 à 17:10 Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°…
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Politique
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’assurance maladie obligatoire de base
jeudi, 21 mars, 2024 à 16:41 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux
jeudi, 21 mars, 2024 à 16:38 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
14 mars 202432 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.78 portant création…
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Économie
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en vue de l’intensification de la production animale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret réglementant les encouragements de l’État en…
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Politique
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant création de l’Observatoire marocain de commandes publiques
jeudi, 14 mars, 2024 à 18:37 Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet…
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