Amende
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Faits divers - Monde
Les squatteurs de son terrain détournent illégalement de l’eau et de l’électricité : le propriétaire condamné à leur place à une lourde amende
L’homme avait acheté une parcelle occupée illégalement par la suite par des individus ayant creusé un puits et installé un…
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Faits divers - Monde
Rolex, Patek Philippe… Une amende record de 206 millions d’euros pour le faussaire de montres de luxe qui vendait sur Telegram
L’administrateur de la chaîne Télégram « La Genèverie », qui abritait un véritable supermarché du faux, a également été condamné. 206 millions d’euros !…
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Faits divers - Monde
Sa camionnette et sa remorque pesaient plus de 12 tonnes : arrêté en « surcharge exceptionnelle » sur l’A9, le conducteur condamné à une très grosse amende
L’ensemble routier « qui plus est non couvert par un contrat d’assurance, représentait un véritable danger ». Plus de 12 tonnes, c’est…
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Monde
Insolite: En excès de vitesse, il reçoit une amende de 1,4 million de dollars, la justice nie la faute de frappe
La mésaventure vaudra à l’auteur de l’excès de vitesse un passage devant le tribunal. Mais le montant de l’amende l’a…
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Monde
Aude : il menace de mort le maire d’Ornaisons après avoir reçu une amende
Dans le cadre de la lutte contre la cabanisation, un habitant d’Ornaisons a écopé d’une peine amende. Furieux, ce quinquagénaire…
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