alternatives
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Politique
L’adoption des peines alternatives, une solution appropriée pour remédier aux lacunes du système pénal actuel (M. Ouahbi)
vendredi, 15 décembre, 2023 à 15:13 Marrakech – La situation pénale au Maroc exige l’adoption d’un système de peines alternatives…
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Politique
Le projet de loi sur les peines alternatives vise à améliorer le système judiciaire au Maroc
samedi, 28 octobre, 2023 à 11:35 Fès – Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a souligné, vendredi à Fès,…
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Politique
La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif aux peines alternatives
Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi…
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Politique
Chambre des représentants: La Commission de justice et de législation approuve à la majorité le projet de loi sur les peines alternatives
jeudi, 5 octobre, 2023 à 0:02 Rabat – La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à…
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