Soutien au logement en 2024 : Détails et conditions

Le gouvernement se dirige vers l’approbation du soutien au logement à partir de 2024. Voici les détails et les conditions à connaître.

Selon le projet de décret relatif au soutien au logement, qui était inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres le jeudi dernier, les citoyens marocains désireux d’acquérir une résidence principale bénéficieront d’une aide financière comprise entre 50 000 et 70 000 dirhams à partir du 1er janvier 2024.

Dans ce contexte, 50 000 dirhams seront alloués à ceux qui souhaitent acheter une résidence dont le prix est supérieur à 300 000 dirhams mais inférieur ou égal à 700 000 dirhams. En revanche, un montant de 70 000 dirhams sera attribué si la résidence coûte moins de 300 000 dirhams ou équivaut à ce montant.

De plus, les veuves recevront une aide supplémentaire de 10 000 dirhams.

Afin de suivre le processus d’obtention, une commission sera mise en place, composée de représentants des autorités gouvernementales responsables du logement et du budget, présidée par l’autorité gouvernementale chargée du logement ou son représentant. Cette commission sera chargée de superviser l’octroi de l’aide financière de l’État pour le logement aux bénéficiaires, d’évaluer les modalités de cette aide, et de formuler des suggestions et des recommandations relatives à cette aide.

Cette commission se réunira tous les trois mois, ou chaque fois que cela sera nécessaire, et l’autorité gouvernementale chargée du logement sera chargée de la correspondance permanente avec la commission.

En ce qui concerne la procédure d’obtention, les demandeurs de l’aide d’État pour l’acquisition d’un logement sont tenus de soumettre une demande en utilisant un formulaire préparé par l’autorité gouvernementale chargée du logement via une plateforme électronique gérée par une entité relevant du droit public, conformément aux dispositions d’un accord conclu à cet effet avec l’État. Cette entité peut être chargée de gérer l’aide financière.

Selon le projet de décret relatif au soutien au logement, le bénéficiaire doit également fournir une copie du contrat de promesse de vente signé par lui-même dans un délai de 7 jours à compter de la date de rédaction de la promesse de vente via la plateforme électronique, accompagnée d’une copie de la licence de logement, à partir du 1er janvier 2023.

Par conséquent, l’approbation de l’aide financière et son versement auront lieu dans un délai de 15 jours au plus tard à compter de la date de dépôt des documents requis. Cela se fera soit par chèque bancaire au nom du bénéficiaire, remis directement à lui par le notaire, soit par virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire auprès de la Caisse de dépôt et de gestion.

Le décret précité stipule également que le bénéficiaire dispose de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception du montant de l’aide sur son compte pour conclure un contrat de vente final. Ce dernier doit déposer une copie du contrat de vente final et une copie de l’acte de propriété sur la plateforme électronique dans un délai de 30 jours.

En cas de non-accomplissement de l’acquisition du logement dans les délais susmentionnés, le bénéficiaire sera tenu de rembourser immédiatement le montant de l’aide à l’État.