Des sources médiatiques locales bien informées révèlent que des rapports récemment utilisés par les autorités pour suspendre et démettre des présidents de communes, des adjoints et des conseillers mettent en lumière l’utilisation de plans architecturaux falsifiés. Ces faux plans ont été découverts dans des dossiers de demandes de permis de construire, en collaboration avec des techniciens et des employés des départements de l’urbanisme, qui ont aidé à reproduire des plans signés par des architectes « fantômes ».
Des permis obtenus par des pratiques douteuses
Les mêmes sources indiquent que les plans falsifiés ont servi à accélérer le traitement des demandes de permis via la plateforme électronique de gestion des autorisations d’urbanisme de la région de Casablanca-Settat. Les rapports ont identifié, grâce aux cachets apposés sur ces plans, des architectes impliqués dans la location de leurs cachets à des techniciens en échange de sommes pouvant atteindre 5 000 dirhams. Ces irrégularités ont non seulement conduit à la chute de certains élus, mais ont également révélé des manipulations concernant la nature des autorisations, comme la couverture du bâtiment illégal sous couvert de permis de réparation.
En outre, les irrégularités dans la délivrance des permis d’urbanisme ont causé des pertes financières importantes pour les collectivités locales. Cela s’explique par l’impact négatif de ces pratiques sur les revenus issus des taxes locales, un manque à gagner pour les communes. Les mêmes manquements ont été à l’origine des décisions de suspension et de destitution des élus, décisions qui pourraient prochainement mener à des poursuites judiciaires, ces actions étant qualifiées de crimes financiers.
La légalité des procédures en question
Les autorités provinciales ont récemment rappelé aux présidents des collectivités territoriales que le refus de délivrer des permis de construire aux investisseurs sous prétexte qu’ils n’ont pas réglé leurs dettes envers la commune est illégal. En effet, la procédure de délivrance des permis est distincte de celle de recouvrement des dettes. Des directives strictes ont été émises pour que les permis soient délivrés dès que toutes les étapes légales sont respectées, tandis que le recouvrement des créances doit être mené séparément par les autorités compétentes.
Le ministère de l’Intérieur avait précédemment envoyé des instructions aux services de l’urbanisme des collectivités territoriales pour se conformer à la loi, en particulier au décret n° 2.13.424 qui définit les conditions de délivrance des permis et autres documents légaux. L’objectif est de sécuriser les procédures de délivrance des permis d’habiter et des certificats de conformité, en limitant les visites aux chantiers encore en cours, comme le stipule l’article 49.
Des violations qui durent depuis des années
Les sources indiquent également que les infractions aux règles de l’urbanisme ont été l’une des principales raisons de la suspension de nombreux élus récemment. Les rapports des inspections menées dans plusieurs collectivités montrent que ces violations datent de plusieurs années, touchant notamment les procédures relatives aux permis de construire et aux certificats de conformité. Certains élus ont même été impliqués dans des médiations douteuses pour faciliter l’obtention de permis exceptionnels pour des investisseurs, ou encore pour bloquer certains projets immobiliers, exacerbant ainsi des pratiques illicites dans le secteur immobilier au Maroc.
