Réforme Fiscale 2024 : Vers une taxe intérieure de consommation?
Le projet de loi de finances 2024 apporte des changements significatifs dans le paysage fiscal marocain. L’une des dispositions les plus notables est l’introduction de la « taxe intérieure de consommation » sur les appareils électriques destinés à la consommation d’énergie.
Selon un rapport publié par le Ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure fiscale vise à promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à opter pour des appareils électriques plus économes en énergie. La taxe sera calculée en fonction de l’efficacité énergétique de chaque appareil, ce qui signifie que les produits les moins gourmands en électricité seront soumis à des charges moins élevées.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la loi de finances 2022, qui a introduit la « taxe verte » sur les appareils électriques à forte consommation d’énergie. Le Maroc s’engage ainsi à renforcer sa protection de l’environnement et à promouvoir un développement durable.
Le rapport précise que cette approche s’aligne parfaitement sur les objectifs de la loi-cadre sur la stratégie énergétique nationale (2009-2030) et de la réforme fiscale en cours. En outre, pour garantir l’application optimale de cette mesure, des textes réglementaires seront élaborés en 2024 après consultation des ministères sectoriels concernés. Ces textes définiront les critères d’efficacité énergétique et permettront la mise en place d’un système de taxation adapté aux différentes catégories de produits et d’appareils.
De plus, cette étape préliminaire ouvrira la voie à l’élargissement de la taxe pour inclure d’autres appareils à forte consommation d’énergie, ce qui influencera les décisions d’achat des consommateurs.
Le Ministère de l’Économie et des Finances souligne que cette politique fiscale contribuera au financement des politiques publiques, stimulera la croissance économique et accompagnera la reprise économique post-pandémie.
Cette réforme fiscale est un élément clé de la vision du Maroc en matière de développement durable et d’efficacité énergétique, et elle marque une étape importante dans la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement. Les détails précis de la taxation et les appareils concernés seront dévoilés dans les mois à venir à mesure que le processus législatif se déroulera. Restez à l’écoute pour plus d’informations sur cette réforme fiscale majeure qui aura un impact significatif sur la consommation d’énergie au Maroc.
