POLITIQUE

Adoption d’un projet de loi portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime

Adoption d’un projet de loi portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime Adoption d’un projet de loi portant création et organisation de la Fondation des oeuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime jeudi, 2 juillet, 2020 à 21:33

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de loi N° 93.17 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime.

Présenté par la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Nouzha Bouchareb au nom du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, le projet vise à renforcer les relations humaines, la coopération et la solidarité et à consolider les valeurs morales communes entre les différentes catégories du personnel du département chargé de la pêche maritime, a souligné le ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’une conférence de presse à l’issue du conseil.

Et d’expliquer que le projet de loi prévoit la création d’une Fondation à but non lucratif jouissant de la personnalité morale et portant le nom de la Fondation pour la promotion des oeuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime dont le siège est à Rabat, notant que le but de cette institution est la promotion des services sociaux au profit des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime, ainsi que la création et le développement des structures sociales en leur faveur.

M. Amzazi a mis aussi l’accent sur l’importance des services qui seront assurés par la Fondation, à savoir la facilitation d’accès des adhérents à des crédits immobiliers et de consommation avec des conditions préférentielles et des services de santé et de la couverture médicale complémentaire, outre les structures sociales, de divertissement et sportives.

Le projet, a poursuivi le ministre, a veillé à mettre en place des mécanismes de gouvernance institutionnelle se rapportant à la gestion administrative et financière, ainsi que des mécanismes d’évaluation et de contrôle, relevant que le texte prévoit de mettre à la disposition de la Fondation pour la promotion des oeuvres sociales des fonctionnaires et agents du département de la pêche maritime, à compter de la date de la publication du texte de loi au bulletin officiel, les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page