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PLF 2024 : Les 4 Changements Majeurs Adoptés par la Chambre des Conseillers

La commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a donné son aval, à la majorité, à la première tranche du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice financier 2024.

Les Révisions Essentielles du Projet de Loi Discutées en Commission

1. Réduction Significative des Droits d’Importation sur les Smartphones

La commission a approuvé une réduction substantielle du droit d’importation appliqué aux smartphones, le fixant à 17,5%, comparé aux 30% initialement proposés par le gouvernement. Cette mesure vise à stimuler l’accessibilité aux appareils mobiles.

2. Exonération Permanente de l’Impôt sur les Sociétés pour la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé

Un amendement crucial a été introduit pour accorder une exonération permanente de l’impôt sur les sociétés à la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé. Cette décision s’inscrit dans le cadre du soutien continu aux initiatives scientifiques et médicales de la fondation.

3. Baisse du Taux de la TVA pour les Opérations de Transport des Voyageurs

Une réduction significative a été apportée au taux de la TVA, passant de 14% à 10%, spécifiquement pour les opérations de transport des voyageurs. Cette mesure cherche à alléger la charge fiscale dans le secteur du transport, favorisant ainsi la mobilité des citoyens.

4. Application de la TVA à 20% sur Certains Produits Pharmaceutiques

La commission a décidé d’assujettir à une TVA de 20% les matières premières et les produits entrant dans la composition des produits pharmaceutiques, y compris les emballages non consignés. Cette mesure a été étendue aux produits et matériaux utilisés dans leur fabrication. L’objectif est d’optimiser la fiscalité liée à ce secteur crucial.

En conclusion, ces amendements majeurs au PLF 2024 démontrent l’engagement de la Chambre des Conseillers envers une politique économique équilibrée, favorisant la croissance tout en répondant aux besoins de la population. Ces ajustements fiscaux visent à renforcer la compétitivité du pays tout en encourageant des secteurs clés tels que la technologie, la santé et le transport.

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