Obligation de Paiement Électronique : Ce Que Prévoient les Douanes Marocaines Ce Mois

À compter du 1er Janvier 2025, les Douanes marocaines instaurent de nouvelles sanctions financières à l’encontre des contrevenants ne respectant pas l’obligation de paiement électronique des droits, taxes et pénalités douanières. Les amendes débuteront à 1 000 dirhams et pourront atteindre 1 % du montant dû.

Ce dispositif, encadré par la modification de l’article 95-1 de la Loi des Douanes et Taxes Indirectes, s’inscrit dans une démarche de digitalisation des procédures administratives. Selon un communiqué de l’Administration des Douanes et Taxes Indirectes, cette mesure vise à encourager les acteurs économiques à utiliser les paiements électroniques, reconnus pour leur efficacité et leur traçabilité.

Un Cadre pour Favoriser la Modernisation

Malgré les campagnes de sensibilisation, certains opérateurs continuent d’opter pour des moyens de paiement traditionnels. La loi financière de 2025 a donc introduit une pénalité destinée à inciter les récalcitrants à adopter les plateformes électroniques. Les contrevenants s’exposent à une augmentation de 1 % des montants dus, avec un minimum de 1 000 dirhams.

Exceptions Prévues pour Certaines Catégories

Certaines transactions et acteurs échappent cependant à cette obligation. Sont notamment exemptés :

• Les paiements effectués par des administrations publiques, institutions publiques et collectivités locales.
• Les versements partiels ou effectués par des organismes spécifiques comme Bank Al-Maghrib ou l’Office des Changes.
• Les paiements sous forme de virements manuels ou garanties par des titres financiers.

En outre, des directives administratives à venir préciseront les modalités d’application pour des cas spécifiques, comme les paiements réalisés par les Marocains résidant à l’étranger ou les voyageurs.

Une Transition Vers l’Incontournable Digitalisation

À l’avenir, l’article 95-1 stipule que tous les paiements liés aux taxes, droits et pénalités devront être effectués par voie électronique ou tout autre moyen autorisé, sauf pour des transactions ponctuelles non commerciales réglées en espèces.

L’objectif de cette réforme est clair : faciliter les échanges, réduire les risques liés à la manipulation d’espèces et renforcer la transparence des opérations douanières. Cette étape marque une avancée significative dans la modernisation des procédures administratives au Maroc.