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Tribunal de Montauban : le propriétaire et l’agent immobilier condamnés pour la location de logements insalubres

Des appartements loués dans des conditions indignes. Voilà ce qui vaut à Philippe et Joseph de se retrouver à la barre du tribunal correctionnel, mardi après-midi. Le premier, retraité, est propriétaire d’un immeuble rue de la Résistance, à Montauban, depuis 2008. Le second est agent immobilier. L’affaire est partie d’une infiltration d’eau dans le local commercial au rez-de-chaussée du bâtiment, en juillet 2019. De là, l’enquête fait remonter la fuite aux étages et met au jour des logements insalubres : « C’est pourri, il y a du moisi partout », déplore le juge Michel Redon, photos à l’appui. Sans parler des combles, non habitables et pourtant occupées, comme l’attestent les matelas au sol. Sans parler non plus des sous-locations de certains occupants pour 5 € la nuit : « Cela a existé sous vos yeux », poursuit le magistrat.

Le propriétaire, qui vit en Haute-Garonne, reconnaît avoir laissé Joseph gérer le bien, sans vraiment se soucier des détails. « Vous ne connaissez même pas le montant des loyers », fait remarquer le juge. Philippe dit ne pas être au courant des sous-locations illégales et s’être rendu compte tardivement que son agent immobilier ne faisait rien pour la mise aux normes des logements. Il dit par ailleurs avoir lancé des travaux de rénovation aux 2e et 3e étages avant la mise en demeure de la mairie… tout en laissant ses locataires occuper les lieux, en plein chantier. Et pour les deux autres étages : « Les travaux ont été stoppés par la crise du covid », soutient le prévenu. Ils n’ont pas repris depuis. Le juge ne se montre pas plus tendre vis-à-vis de Joseph : « C’est une gestion à la bonne franquette, rien n’est déclaré, vous ne réclamez pas les loyers impayés depuis plus d’un an, vous laissez faire », détaille Michel Redon. « Les deux prévenus ont été a minima négligents, abonde la procureure Véronique Benlafquih. Ce sont des marchands de sommeil gagnant de l’argent à moindres frais ».

Pour Me Rey, l’avocat de Philippe, son client ne conteste pas la réalité mais « il ne tire aucun bénéfice de cette situation, les locataires ne payant plus leur loyer depuis des mois ». De son côté, Me Payrou reconnaît que « les choses n’ont pas été faites dans l’ordre, on se retrouve aujourd’hui avec une succession de problèmes ». Et de rappeler que son client, Joseph, n’est plus en charge de cet immeuble depuis fin 2019.Après délibérations, le jury condamne les prévenus à 20 000 € d’amende chacun, l’interdiction d’exercer la profession d’agent immobilier pendant cinq ans pour l’un et celle d’acquérir un immeuble à des fins autres que personnelles pour la même durée pour l’autre.


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