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Question de droit : le coronavirus peut-il mettre fin à la période d’essai d’un salarié ?

Me Gabriel Seignalet, avocat au barreau de Montpellier répond à la question : « Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’un salarié qui vient d’être recruté, en raison de la baisse de l’activit�� liée au Covid-19 ?

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Durant cette période chacune des parties peut mettre un terme à son exécution sans avoir à motiver sa décision. On ne parle d’ailleurs pas de licenciement ou de démission mais de rupture de la période d’essai car le contrat n’est pas confirmé.

Une rupture qui peut être abusive

Toutefois, sa rupture par l’employeur ne peut reposer que sur l’appréciation des compétences et aptitudes du salarié pour occuper l’emploi proposé.

Elle devient abusive si elle est sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié.

Même si l’employeur n’a pas à justifier de sa décision de rompre le contrat de travail durant la période d’essai, un salarié est en droit de saisir le juge prud’homal afin de faire reconnaître la rupture de son contrat comme abusif. Par ailleurs, le salarié en période d’essai est bien éligible au dispositif d’activité partielle, étape sans doute nécessaire avant d’envisager de rompre son contrat de travail.

En synthèse, rompre la période d’essai ou ne pas la commencer en raison de l’impossibilité de tester le nouvel embauché constitue une rupture abusive du contrat de travail susceptible d’entraîner la condamnation de l’entreprise au paiement de dommages et intérêts.

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