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Petits commerces «non-essentiels» restés ouverts : Béziers et Perpignan recadrés par la justice

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Les arrĂȘtĂ©s pris par Robert MĂ©nard et Louis Aliot, autorisant l’ouverture des commerces peu importe leur activitĂ©, ont Ă©tĂ© suspendus. Le tribunal administratif de Montpellier a jugĂ© qu’ils contrevenaient aux mesures anti-Covid Ă©dictĂ©es par l’Etat.

Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce 4 novembre par ordonnance l’exĂ©cution des arrĂȘtĂ©s de Robert MĂ©nard, maire de BĂ©ziers et de Louis Aliot, maire de Perpignan, autorisant l’ouverture des commerces dits «non-essentiels». 

Il a pris des ordonnances de suspension similaires pour Carcassonne (Aude) et deux communes des PyrĂ©nĂ©es-Orientales, Pia et Claira. La veille dĂ©jĂ , le tribunal administratif de Strasbourg avait pris la mĂȘme dĂ©cision et suspendu un arrĂȘtĂ© du maire de Colmar.

Les prĂ©fets de l’HĂ©rault, de l’Aude et des PyrĂ©nĂ©es-Orientales avaient saisi le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s par cinq dĂ©fĂ©rĂ©s enregistrĂ©s le 31 octobre 2020 afin d’obtenir la suspension de ces arrĂȘtĂ©s pris entre le 29 et le 31 octobre 2020.

Le juge a mis en avant le fait que le lĂ©gislateur avait instituĂ© «une police spĂ©ciale donnant aux autoritĂ©s de l’Etat la compĂ©tence pour Ă©dicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures gĂ©nĂ©rales ou individuelles visant Ă  mettre fin Ă  une catastrophe sanitaire telle que l’épidĂ©mie de Covid-19». 

Selon le juge, les arrĂȘtĂ©s contestĂ©s qui autorisent, sur le territoire des communes concernĂ©es, l’ouverture de tous les commerces quelle que soit leur activitĂ©, «mĂ©connaissent les dispositions de l’article 37 du dĂ©cret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19 dans le cadre de l’Ă©tat d’urgence sanitaire».

«[Ces derniĂšres] prĂ©voient que l’accueil du public dans les Ă©tablissements relevant de la catĂ©gorie M (magasins de vente, centres commerciaux]), n’est autorisĂ©, en dehors des livraisons et retraits de commandes, que pour ceux d’entre eux qui assurent une activitĂ© de distribution de biens et services de premiĂšre nĂ©cessité», rappelle le juge.

Une mesure «injuste» pour les petits commerces, selon Robert Ménard

Le 3 novembre, les maires de BĂ©ziers et de Perpignan Ă©taient venus dĂ©fendre leurs arrĂȘtĂ©s devant le tribunal administratif. 

«Il est inĂ©quitable, injuste, dĂ©loyal de permettre Ă  certaines grandes surfaces de vendre des produits que certains petits commerces ne peuvent pas vendre», avait notamment martelĂ© Robert MĂ©nard, craignant que «tout cela se termine par une belle victoire d’Amazon» et du e-commerce. 

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Source

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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