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Montpellier : l’arnaque au jugement, on vous dit tout sur cette nouvelle escroquerie

Depuis quelques mois, ce type de manœuvres frauduleuses est en pleine recrudescence. Le commissaire divisionnaire Régis Dufaut met en garde.

Il y a les usurpations de plaques d’immatriculation. Plus classiques. Voire les véhicules détruits… qui roulent encore ! Il y a surtout aujourd’hui une nouvelle escroquerie qui se fait jour pour, soi-disant, éviter amende et perte de points : la désignation frauduleuse d’un conducteur. Mais attention à l’effet boomerang, comme le met en garde le commissaire divisionnaire Régis Dufaut, sous sa casquette de coordinateur du contentieux contraventionnel.

« Depuis quelques mois, on constate une recrudescence de ce type d’escroqueries au jugement. Le procédé est simple. Un contrevenant reçoit une contravention pour une infraction routière avec perte de points (généralement des excès de vitesse, NDLR) en tant que titulaire de la carte grise de la voiture flashée. Pour ne pas perdre son permis, car il est à court de points, il a entendu parler de sites qui fleurissent actuellement sur le Net » et qui, moyennant finances, proposent leurs services pour passer entre les mailles du filet.

« Désigner frauduleusement un autre conducteur »

En l’occurrence, la vente d’une photocopie couleur d’un permis de conduire pour 50, 100 ou 150 €, c’est selon. « Et comme il se sent au-dessus des lois, poursuit notre officier du ministère public, il décide d’envoyer via le site de l’Antai (agence nationale de traitement automatisé des infractions), situé à Rennes, une requête en exonération, en désignant frauduleusement un autre conducteur. »

En l’espèce, un tiers qu’il ne connaît ni d’Ève ni d’Adam, avec toutes ses coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse et surtout numéro de permis de conduire qu’il vient de se procurer auprès dudit site internet.

Entre 50 000 et 100 000 € pour les escrocs du Net

« Mais là où le bat blesse, c’est que le tiers ainsi désigné va recevoir à son tour le même procès-verbal. Et dans la majorité des cas, va contester l’infraction qui lui est imputée auprès du ministère public. Mon objectif, au vu des faits de plus en plus nombreux, c’est de mettre en garde les automobilistes vis-à-vis de ces sites. Car l’escroquerie est grossière et retombe toujours sur le requérant. »

« Alors que les escrocs du Net, eux, engrangent de l’argent facile. Ils font ça de façon industrielle. Sans scrupule, ils peuvent vendre un même permis 300, 400, 500 fois. » Leurs chiffres d’affaires annuels sont estimés entre 50 000 et 100 000 €. Pour de simples photocopies couleurs de permis volés ou achetés à l’étranger, avouez que c’est rentable.

Trois ans de suspension de permis encourus

Contrairement au contrevenant qui va être poursuivi, lui, pour escroquerie au jugement. Un délit pour lequel il encourt devant le tribunal de police jusqu’à 750 € d’amende et trois ans de suspension du permis de conduire.

« Et s’il est en récidive ou que le parquet décide, pour une raison ou pour une autre, de se saisir de l’affaire, tous les éléments du délit d’escroquerie étant constitués, il peut même comparaître devant le tribunal judiciaire où il encourt 5 ans de prison et jusqu’à 375 000 € d’amende. »

Mieux vaut y réfléchir à deux fois.

Tentantes désignations intrafamiliales
Dans la même veine, il est tentant et fréquent de dénoncer mamie ou papi, qui ne circulent presque plus, pour éviter une perte de points. Mais attention là encore, si la justice vient à prouver que votre déclaration est fausse, vous encourrez de nouvelles poursuites, avec des sanctions lourdes à la clé.

À titre d’exemple, l’article L.223-9 du Code de la route punit de 6 mois de prison et de 15 000 € d’amende « l’achat de points ». « Et pourtant, de plus en plus de jeunes en mal de points n’hésitent pas à désigner leurs aïeuls. Des gens d’âge plus que raisonnable voire canonique », confie Régis Dufaut.

Le dernier cas qu’il a eu à traiter à l’audience du tribunal de police faisait état d’une mamie, née en 1930, désignée comme conductrice « d’une Golf GTI de 4e génération flashée à 150 km/h sur l’autoroute A9. Quand j’ai dit au contrevenant que j’allais la placer en garde à vue pour l’auditionner, il a tout de suite avoué la supercherie. C’est d’autant plus facile qu’on peut s’appuyer sur des photos. Alors un conseil : attention à ce que vous déclarez. »

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