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Loin du consensus, l’AssemblĂ©e nationale vote la prorogation de l’Ă©tat d’urgence sanitaire

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Le renouvellement de l’Ă©tat d’urgence sanitaire liĂ© au Covid-19 a Ă©tĂ© adoptĂ© par le Parlement aprĂšs le vote en derniĂšre lecture des dĂ©putĂ©s, loin du consensus politique du printemps dernier.

Le 7 novembre 2020, l’AssemblĂ©e nationale a dĂ©finitivement adoptĂ© avec 154 voix pour et 38 contre le texte prolongeant l’Ă©tat d’urgence sanitaire jusqu’au 16 fĂ©vrier 2021, une «pĂ©riode de transition» Ă©tant Ă©tablie jusqu’au 1er avril 2021. Ce rĂ©gime d’exception permet au gouvernement d’avoir recours aux ordonnances, de limiter drastiquement les dĂ©placements, de confiner la population ou encore d’obliger certains commerces Ă  fermer leurs portes.

Ce texte a attisé jusqu’au bout les tensions et divisions entre majoritĂ© et oppositions, sur fond de situation sanitaire «trĂšs prĂ©occupante». «La deuxiĂšme vague est lĂ  et elle est trĂšs violente», a assurĂ© le ministre de la SantĂ©, Olivier VĂ©ran, qui a saluĂ© sur Twitter un «vote responsable des dĂ©putĂ©s».

Cependant, loin du relatif consensus politique qui avait prĂ©valu au printemps dernier lors du premier vote instaurant l’Ă©tat d’urgence sanitaire, le parcours parlementaire du nouveau texte a pris cette fois des allures de chemin de croix pour l’exĂ©cutif. Les oppositions et le SĂ©nat ont fait feu de tout bois contre le gouvernement et la majoritĂ© accusĂ©s d’«autoritarisme». 

Cette prorogation aurait dĂ» ĂȘtre votĂ©e dĂšs le 3 novembre, mais les dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© n’étant alors pas assez nombreux au moment du vote, l’opposition avait rĂ©ussi Ă  avancer la date de fin de l’Ă©tat d’urgence au 14 dĂ©cembre et Ă  conditionner un reconfinement potentiel Ă  l’accord du Parlement.

À peine l’AssemblĂ©e nationale a-t-elle votĂ© l’adoption dĂ©finitive du projet de loi que 69 dĂ©putĂ©s issus majoritairement de la gauche (socialistes, communistes, LFI et sept dĂ©putĂ©s LibertĂ©s et territoires) ont dĂ©posé un recours devant le Conseil constitutionnel. Les signataires arguent que «sans mĂ©sestimer d’aucune façon la situation sanitaire [
] le rĂ©gime d’Ă©tat d’urgence sanitaire est manifestement disproportionné» et «porte une atteinte indĂ©niable aux libertĂ©s fondamentales constitutionnellement garanties sans pour autant constituer une rĂ©ponse adĂ©quate susceptible de mettre fin Ă  l’Ă©pidĂ©mie».

«Une honte pour notre démocratie»

Comme le 3 novembre, les dĂ©bats ont rapidement tournĂ© Ă  l’aigre dans l’hĂ©micycle. La motion de rejet prĂ©alable portĂ©e par le dĂ©putĂ© Les RĂ©publicains (LR) Philippe Gosselin a Ă©tĂ© applaudie avec ironie sur les bancs des «marcheurs», provoquant la colĂšre des oppositions. Une attitude de la part des dĂ©putĂ©s de la majoritĂ© qualifiĂ©e de «bouffonnerie» par Philippe Gosselin et d’«ironie stupide» par GĂ©rard Leseul (PS).

«Vous ĂȘtes toujours dans le dĂ©ni», a alors fustigĂ© le dĂ©putĂ© de La RĂ©publique en marche (LREM) PacĂŽme Rupin. «Rien n’est plus important que la vie humaine», a fait valoir sa collĂšgue Laetitia Avia. «Les manƓuvres politiciennes ont pris le pas sur l’esprit de responsabilité», a regrettĂ© la dĂ©putĂ©e MoDem de la majoritĂ© Isabelle Florennes.

Le Parlement ne pourra plus contrĂŽler le gouvernement pendant plusieurs mois

Le rapporteur LR de la loi au Sénat, Philippe Bas, a dénoncé sur Twitter un «passage en force du gouvernement», qui «ouvre une période de pouvoirs exceptionnels de six mois sans nouveau vote du Parlement». «Démocratie méprisée», a-t-il cinglé.

Un avis partagĂ© par le prĂ©sident de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, pour qui ce vote sur l’Ă©tat d’urgence sanitaire est «une honte pour notre dĂ©mocratie [car] le Parlement ne pourra plus contrĂŽler le gouvernement pendant plusieurs mois».

Florian Philippot, prĂ©sident du mouvement souverainiste Les Patriotes qualifie Ă©galement cette prolongation de l’Ă©tat d’urgence de «honte». Il affirme que «nous n’en sortirons jamais» et qu’il «entrera Ă©videmment dans le droit commun si nous ne rĂ©agissons pas Ă©nergiquement».

Le 7 novembre, la France comptabilisait 1 748 705 cas de Covid-19 confirmĂ©s et 40 169 dĂ©cĂšs dus Ă  ce coronavirus. Sur les sept derniers jours, l’Ă©pidĂ©mie est Ă  l’origine de 20 009 nouvelles hospitalisations, dont 3 003 en rĂ©animation.



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Source

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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