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Loi Egalim : deux ans aprĂšs la promulgation, les associations dressent un «constat d’échec»

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Un an aprĂšs un rapport d’étape peu encourageant publiĂ© par le SĂ©nat, les associations Ă©valuent Ă  leur tour le bilan de la loi sur l’alimentation qui devait amĂ©liorer le revenu des agriculteurs. Leur jugement est sĂ©vĂšre.

«Deux ans plus tard, le constat d’échec est sans appel», Ă©crit Ă  propos de la loi dite «Egalim» un collectif de 28 associations et syndicats, en tĂȘte de son Bilan sur les Etats gĂ©nĂ©raux de l’Alimentation, paru le 3 novembre.  

Pour ce regroupement qui va d’Attac Ă  l’UFC-Que Choisir, en passant par Greenpeace et la ConfĂ©dĂ©ration paysanne : «Aucune des ambitions et bonnes intentions dĂ©clarĂ©es en grandes pompes ou sous forme lĂ©gislative n’ont Ă©tĂ© suivies d’effet.»

«LĂ  oĂč les rĂ©formes engagĂ©es devaient permettre de revaloriser le revenu paysan, celui-ci a continuĂ© Ă  se dĂ©grader au profit de l’agroindustrie. LĂ  oĂč des objectifs intĂ©ressants Ă©taient fixĂ©s pour la restauration collective [notamment d’au moins 20% de bio en 2022], ils paraissent aujourd’hui hors d’atteinte tant les collectivitĂ©s sont laissĂ©es livrĂ©es Ă  elles-mĂȘmes», Ă©crivent les auteurs du rapport.

Ils dĂ©plorent encore, «lĂ  oĂč [ils attendaient] des amorces de transition, de nouveaux reculs comme sur les nĂ©onicotinoĂŻdes». Plus globalement, les organisations reprochent Ă  l’exĂ©cutif «l’abandon des principales ambitions du quinquennat pour la transition Ă©cologique et sociale du systĂšme agroalimentaire» et lui demandent «de corriger le tir d’urgence».

Espoir déçu de revalorisation du revenu agricole

Suscitant l’espoir d’une revalorisation du revenu des agriculteurs français, la Loi pour l’Ă©quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible Ă  tous a Ă©tĂ© promulguĂ©e le 1er novembre 2018.

Elle devait Ă  la fois favoriser une meilleure alimentation et une amĂ©lioration de la rĂ©munĂ©ration des agriculteurs avec des mesures phares comme l’encadrement des promotions et le relĂšvement du seuil de revente Ă  perte (SRP). 

Il n’est plus possible qu’en France un tiers des agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois

Un an auparavant, en octobre 2017, le prĂ©sident de la RĂ©publique, Emmanuel Macron, en avait expliquĂ© les motifs et les ambitions lors d’un discours prononcĂ© Ă  Rungis dans le cadre des Etats gĂ©nĂ©raux en dĂ©clarant : «Il n’est plus possible qu’en France, un tiers des agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois. […] Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix, qui doit pouvoir partir des coĂ»ts de production.»

Pour le SĂ©nat, «le compte n’y est pas»

Or un plus tard Ă  peine, la commission de suivi de cette loi au SĂ©nat tirait dĂ©jĂ  la sonnette d’alarme en Ă©crivant «Le compte n’y est pas», et affirmait : « Les agriculteurs n’ont pas, pour l’instant, et de l’accord unanime des acteurs, ressenti un quelconque effet de la loi.»

Ils constataient mĂȘme des effets pervers de certains dispositifs comme le relĂšvement de 10% SRP qui avait conduit dans certains cas, les centrales d’achat de la grande distribution Ă  faire pression sur les prix d’achat Ă  la baisse pour rester dans les limites de la loi.

Le SĂ©nat constatait aussi que l’adoption des mesures commerciales de la loi Egalim avait abouti Ă  un paradoxe : «Ce sont les PME et ETI qui pĂątissent majoritairement de la loi, alors que ce sont les entreprises des territoires les plus proches des agriculteurs français.»

Les rapporteurs de la chambre haute du Parlement rappelaient que l’étude d’impact de la loi Egalim affirmait que le relĂšvement du SRP visait Ă  renforcer l’équilibre gĂ©nĂ©ral de la nĂ©gociation au profit des entreprises de taille petite ou moyenne, pour conclure : «De ce point de vue, la loi Egalim a pour l’instant Ă©tĂ© un Ă©chec.»

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Source

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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