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Le maire de Perpignan louis Aliot défend l’ouverture de ses musées devant le tribunal de Montpellier

Louis Aliot va revêtir, symboliquement, sa robe d’avocat, ce lundi 15 février 2021, pour défendre, en tant que maire de Perpignan, ses arrêtés municipaux d’ouverture des sites culturels de la ville. L’audience doit se tenir à 11 h au tribunal administratif de Montpellier.

Début novembre, le maire RN de Perpignan portait devant le tribunal administratif de Montpellier la cause de son arrêté d’ouverture des commerces « non alimentaires », pris quelques jours plus tôt en dépit du décret de reconfinement. Décision qui avait été (logiquement retoquée) par le préfet des Pyrénées-Orientales, puis invalidée par la justice.

L’État s’oppose à la réouverture

Louis Aliot montera à nouveau au créneau ce lundi à 11 heures, devant la même juridiction (le conseil municipal prévu ce jour a de fait été reporté à ce mardi), mais cette fois  pour  défendre les arrêtés municipaux décrétés, voilà tout juste une semaine, d’ouverture des quatre musées de la ville . Et ce, au mépris des restrictions sanitaires nationales. Le musée Rigaud, le muséum d’histoire naturelle, la Casa Pairal, le musée des médailles ont donc ouvert leurs portes au public depuis mardi matin. Or, la préfecture des Pyrénées-Orientales a, là encore, déposé un référé suspension visant à faire annuler ces mesures.

Le représentant de l’État, qui a été appuyé dans sa démarche par la ministre de la Culture, dénonçant  le « non-respect des  lois de la république » devrait faire valoir ce lundi la violation du décret du 29 octobre 2020 interdisant l’accueil du public dans un certain nombre d’établissements du territoire afin d’endiguer la pandémie.  Il devrait rappeler que « si un maire peut, le cas échéant, prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur sa commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat, il ne peut prendre de mesures supplémentaires (…) que pour des raisons impérieuses ».

Quelle carte va jouer Alliot ?

Quelle sera la ligne de défense de la municipalité de Perpignan pour asseoir sa position ? Louis Aliot misera-t-il comme la première fois sur des arguments techniques, les textes législatifs et les jurisprudences pour démontrer qu’un confinement « disproportionné se heurte aux libertés fondamentales » ? Ou jouera-t-il la carte du vice de procédure concernant le référé lui-même ? La décision pourrait être rendue dans la journée ou mise en délibéré au lendemain. Dans l’attente, les musées de la ville font de la résistance.

(SOURCE : L’INDÉPENDANT)

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