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La pandémie sème la zizanie entre commerçants et assureurs

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Les relations entre assureurs et commerçants, déjà abîmées par la non-indemnisation des pertes de revenus liées au premier confinement, se tendent un peu plus. En cause : une vague massive de renégociations des contrats pour durcir les conditions.

Fin septembre, Michael Fox, PDG du groupe Lieux d’Emotions, a été informé par son assureur Allianz de la résiliation de son contrat pour le mois février. Il avait pourtant signé quelques semaines auparavant un avenant excluant explicitement le risque de pandémie.

Cité par l’AFP, il affirme que dans sa profession, ils sont nombreux à avoir reçu un tel courrier, témoignant selon lui d’un «état de panique» du secteur de l’assurance.

La situation actuelle, qualifiée de «grosse cacophonie» par un expert souhaitant conserver l’anonymat, n’est que la suite logique du conflit qui a émergé au printemps entre certains restaurateurs et leurs assureurs.

Ainsi, fin mars, le restaurateur parisien Stéphane Manigold avait remporté une victoire en première instance contre l’assureur AXA qui refusait de l’indemniser de ses pertes liées à la fermeture obligatoire de ses quatre établissements pendant le confinement. Depuis, les conflits judiciaires se sont multipliés.

Selon Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR, le régulateur du secteur qui a examiné au printemps plusieurs centaines de contrats d’assurance couvrant les pertes d’exploitation, 93% des contrats sont «absolument clairs» et ne couvrent pas le risque de type pandémie, 3% le couvrent et 4% sont dans une «zone grise». Il a récemment demandé que ces derniers soient clarifiés.

Pression des réassureurs 

Mais apparemment, de nombreux assureurs ont préféré exclure plutôt que clarifier, ou profiter des dates anniversaires des contrats pour en modifier radicalement les conditions. Il est vrai qu’ils subissent eux-mêmes la pression d’un autre acteur de ce métier, les réassureurs, c’est-à-dire ceux qui assurent les assureurs. Courant septembre, Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance, s’en est expliquée dans une tribune publiée dans la revue professionnelle l’Argus de l’assurance. 

«La situation que nous traversons conduit déjà des réassureurs − sans qui les assureurs ne peuvent pas gérer les risques majeurs − à exclure la pandémie explicitement de tous leurs contrats et dans le monde entier. Le message est on ne peut plus clair : les assureurs ne peuvent pas prendre seuls le risque de couvrir les dommages économiques engendrés par une pandémie ou par tout autre risque de même ampleur», a-t-elle justifié.

«Il y a déjà assez peu de sentiments avec les assureurs, mais avec les réassureurs, il n’y en a pas du tout», a commenté auprès de l’AFP Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, le syndicat des courtiers. 

De nouvelles conditions ou l’exclusion

Sous la pression des réassureurs, les assureurs ont donc envoyé des milliers de courriers pour renégocier la rédaction des contrats et exclure, entre autres, la pandémie des contrats de perte d’exploitation sans dommage. Tout refus de souscrire aux nouvelles conditions entraînant une résiliation, comme la loi le permet à la date anniversaire.

«Certains assureurs en ont profité pour exclure tout ce qui est fermeture pour manifestations de gilets jaunes, cyberattaque, pour parfois diminuer le plafond de garantie ou augmenter les franchises», explique Bertrand de Surmont.

Quand vous annoncez à un client qu’il va payer le double de prime pour moins de garanties, c’est un exercice assez délicat

«Assez vite, on s’est rendu compte que ce n’étaient plus des avenants mais presque des nouveaux contrats», ajoute-t-il. Des modifications qui passent d’autant plus mal que de nombreux indépendants sont exsangues du fait de la crise sanitaire et économique.

«Quand vous annoncez à un client qu’il va payer le double de prime pour moins de garanties, c’est un exercice assez délicat», fait pour sa part remarquer le courtier David Gierski, cité par l’AFP.

La situation est telle que l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, principal syndicat du secteur, a annoncé fin octobre avoir lancé un appel d’offres visant à créer, avec une compagnie d’assurances, une police adaptée au secteur comprenant une couverture des pertes d’exploitation en cas de fermeture due à une pandémie.

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