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Inceste : se dirige-t-on vers un seuil de non-consentement fixé à 18 ans pour protéger les victimes ?

Alors que les crimes sexuels commis sur des enfants sont au cœur de l’actualité depuis la rév��lation de l’affaire Duhamel, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour les victimes d’inceste.

Après les divers scandales qui ont éclaté ces dernières semaines concernant des affaires d’inceste présumé, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est exprimé hier. Il a annoncé vouloir fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour le crime d’inceste.

Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord. J’avais dit, sur l’inceste, on continue à travailler. Je vous fais part des choix qui ont été arbitrés par la chancellerie.

Invité du grand Jury LCI/RTL/Le Figaro, il s’est exprimé dans ces termes : « Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord. J’avais dit, sur l’inceste, on continue à travailler. Je vous fais part des choix qui ont été arbitrés par la chancellerie ».

Une réponse aux critiques faites par certains après les annonces du Garde des Sceaux concernant la lutte contre les viols sur mineurs jugée insuffisante.

Une « prescription graduée, échelonnée »

Déjà, mardi dernier, le gouvernement avait proposé que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans possibilité d’interroger le consentement de la victime.

Sur la question de la prescription des faits, Éric Dupond-Moretti a relevé la complexité du débat. Mais il s’est cependant prononcé pour une « prescription graduée, échelonnée. Vous avez quatre affaires prescrites, commises par le même auteur, puis une autre affaire commise par le même auteur qui n’est pas prescrite. Je souhaite que les cinq affaires soient jugées, que les quatre victimes qui n’avaient droit à rien soient reconnues par la justice ».

Vous avez quatre affaires prescrites, commises par le même auteur, puis une autre affaire commise par le même auteur qui n’est pas prescrite. Je souhaite que les cinq affaires soient jugées, que les quatre victimes qui n’avaient droit à rien soient reconnues par la justice. 

Vendredi, dans les colonnes du Parisien/Aujourd’hui en France, quelque 160 personnalités du monde artistique – telles que Patrice Leconte, Juliette Binoche, Isabelle Carré – avaient appelé à protéger les enfants des crimes sexuels assimilés à des « crimes de masse ».

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