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Inceste : se dirige-t-on vers un seuil de non-consentement fixé à 18 ans pour protéger les victimes ?

Alors que les crimes sexuels commis sur des enfants sont au cƓur de l’actualitĂ© depuis la rĂ©vĂ©lation de l’affaire Duhamel, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncĂ© dimanche vouloir fixer un seuil de non-consentement Ă  18 ans pour les victimes d’inceste.

AprĂšs les divers scandales qui ont Ă©clatĂ© ces derniĂšres semaines concernant des affaires d’inceste prĂ©sumĂ©, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est exprimĂ© hier. Il a annoncĂ© vouloir fixer un seuil de non-consentement Ă  18 ans pour le crime d’inceste.

Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle Ă©tait ou il Ă©tait d’accord. J’avais dit, sur l’inceste, on continue Ă  travailler. Je vous fais part des choix qui ont Ă©tĂ© arbitrĂ©s par la chancellerie.

InvitĂ© du grand Jury LCI/RTL/Le Figaro, il s’est exprimĂ© dans ces termes : « Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle Ă©tait ou il Ă©tait d’accord. J’avais dit, sur l’inceste, on continue Ă  travailler. Je vous fais part des choix qui ont Ă©tĂ© arbitrĂ©s par la chancellerie ».

Une réponse aux critiques faites par certains aprÚs les annonces du Garde des Sceaux concernant la lutte contre les viols sur mineurs jugée insuffisante.

Une « prescription graduée, échelonnée »

DĂ©jĂ , mardi dernier, le gouvernement avait proposĂ© que tout acte de pĂ©nĂ©tration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue dĂ©sormais automatiquement un crime, sans possibilitĂ© d’interroger le consentement de la victime.

Sur la question de la prescription des faits, Éric Dupond-Moretti a relevĂ© la complexitĂ© du dĂ©bat. Mais il s’est cependant prononcĂ© pour une « prescription graduĂ©e, Ă©chelonnĂ©e. Vous avez quatre affaires prescrites, commises par le mĂȘme auteur, puis une autre affaire commise par le mĂȘme auteur qui n’est pas prescrite. Je souhaite que les cinq affaires soient jugĂ©es, que les quatre victimes qui n’avaient droit Ă  rien soient reconnues par la justice ».

Vous avez quatre affaires prescrites, commises par le mĂȘme auteur, puis une autre affaire commise par le mĂȘme auteur qui n’est pas prescrite. Je souhaite que les cinq affaires soient jugĂ©es, que les quatre victimes qui n’avaient droit Ă  rien soient reconnues par la justice. 

Vendredi, dans les colonnes du Parisien/Aujourd’hui en France, quelque 160 personnalitĂ©s du monde artistique – telles que Patrice Leconte, Juliette Binoche, Isabelle CarrĂ© – avaient appelĂ© Ă  protĂ©ger les enfants des crimes sexuels assimilĂ©s Ă  des « crimes de masse ».

Source

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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