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Impôt : attention, le fisc peut désormais surveiller les réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs

Surveiller automatiquement certains sites web afin de repérer d’éventuels fraudeurs, c’est l’objectif de l’expérimentation voulu par le gouvernement, autorisé par une loi, et dont les conditions d’application viennent d’être précisées par décret. A priori, seuls les messages publics sont concernés. 

C’est une petite révolution sur le web. Le décret publié au Jounal officiel le 13 février dernier vient préciser les modalités de l’article 154 de la loi de finance 2020, qui n’avait pas manqué de faire réagir au moment de son vote. Et pour cause, cet article autorise la surveillance de certains sites internet, à titre expérimental, pour lutter contre la fraude fiscale. 

Dispositif expérimental et provisoire

Plus concrètement, le décret n°2021-148 précise qu’il s’agit d’un dispositif expérimental et provisoire, qui est annoncé pour une période de trois ans. Par ailleurs, son périmètre est relativement restreint : sont visés les opérateurs de plateformes numériques de mise en relation et leurs usagers. On pense notamment à Airbnb, BlaBlacar, ou encore la Marketplace de Facebook.

Seuls les contenus publics sont concernés

Autre point important : seuls les contenus publiés sont pris pour cible, et non ceux qui sont envoyés en privé. L’article 154 précité évoque des « contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne [et] manifestement rendus publics par leurs utilisateurs ». Ainsi, la loi se prémunit contre une intrusion trop importante dans la vie privée qui aurait pu poser des problèmes en termes de libertés fondamentales. 

Processus automatisé

Le dispositif est totalement légal et conforme à la constitution, comme témoigne la validation du Conseil constitutionnel fin 2019. L’instance avait alors jugé justifié cette exploitation inédite des données par « l’objectif de valeur constitutionnelle » qu’est la lutte contre la fraude fiscale. 

Pour repérer les fraudeurs, des logiciels dotés d’algorithmes ont été conçus spécifiquement pour collecter et analyser les données. L’objectif final est bien entendu de déceler d’éventuels écarts entre la déclaration fiscale et les revenus ou le patrimoine réels de la personne.

Le décret explique que les outils mis en place s’appuieront sur des « indicateurs qui ne sont pas des données à caractère personnel, tels que des mots-clés, des ratios ou encore des indications de dates et de lieux, caractérisant les manquements et infractions recherchés ». 

L’utilisation d’algorithmes pour traquer les fraudeurs fiscaux n’est pas une nouveauté, dans le sens où Bercy le fait déjà pour analyser des fichiers croisés, afin de déceler des corrélations ou des incohérences pouvant être un indice sur une éventuelle fraude. 

À l’issue de ces trois ans, se posera la question de l’efficacité de cette mesure qui, si elle est avérée, donnera probablement des idées au législateur pour la pérenniser. 

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