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Etat d’urgence sanitaire, confinement : le gouvernement mis en difficultĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale

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L’opposition a rĂ©ussi Ă  avancer la date de fin de l’Etat d’urgence au 14 dĂ©cembre et Ă  conditionner un reconfinement potentiel Ă  l’accord du parlement au grand dam de l’exĂ©cutif. Les dĂ©putĂ©s LREM n’Ă©taient pas suffisamment nombreux au moment du vote.

Des oppositions trĂšs remontĂ©es, des dĂ©putĂ©s LREM trop peu nombreux : l’examen le 3 novembre au soir du projet de loi clĂ© sur la prolongation de l’Ă©tat d’urgence sanitaire s’est enlisĂ©, entre votes litigieux et suspensions de sĂ©ance.

Ce projet de loi, discutĂ© en nouvelle lecture, prĂ©voyait une prorogation de l’Ă©tat d’urgence face Ă  l’Ă©pidĂ©mie de coronavirus jusqu’au 16 fĂ©vrier. Ce rĂ©gime d’exception permet de limiter drastiquement les dĂ©placements ou de confiner la population. Mais dĂšs son article 1er, les ennuis ont commencĂ© pour le gouvernement, qui avait dĂ©jĂ  eu une journĂ©e compliquĂ©e par le cafouillage autour d’un Ă©ventuel couvre-feu en Ile-de-France. 

Les oppositions sont parvenues Ă  faire voter une limitation de la prolongation de l’urgence jusqu’au 14 dĂ©cembre seulement.

Pas question de mettre la vie démocratique «sous cloche»

«Les fĂȘtes de fin d’annĂ©e sont un moment privilĂ©gié» et «il convient de tout mettre en Ɠuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille», a plaidĂ© l’auteur de l’amendement adoptĂ©, Josiane Corneloup (LR), qui a poussĂ© pour ce «point de situation avant les vacances de NoĂ«l».

D’autres groupes politiques avaient demandĂ© une telle clause de revoyure dĂ©but dĂ©cembre ou bien en janvier, jugeant le 16 fĂ©vrier trop lointain. «Personne n’est d’accord» avec cette date, a soulignĂ© CĂ©cile Untermaier (PS). Pas question de mettre la vie dĂ©mocratique «sous cloche» si longtemps, a renchĂ©ri Pascal Brindeau (UDI).

La majoritĂ© est incapable d’ĂȘtre rassemblĂ©e sur un texte sur l’urgence Ă  21h

Pourtant le gouvernement «souhaite inscrire la date du 16 février» car «nous sommes en situation de crise, les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité», avait déclaré au préalable la ministre déléguée Brigitte Bourguignon. Cette prorogation est «à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée» à la situation sanitaire, a ajouté le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).

Or la majoritĂ© s’est retrouvĂ©e minoritaire au moment du vote. Suspensions de sĂ©ance et chahut ont suivi. «La majoritĂ© est incapable d’ĂȘtre rassemblĂ©e sur un texte sur l’urgence Ă  21h», a fustigĂ© Philippe Gosselin (LR) tandis qu’Emmanuelle MĂ©nard, proche du RN, lançait aux Ă©lus LREM : «Vous voulez les pleins pouvoirs mais vous n’assumez pas.»

Pas de renouvellement du confinement sans accord du Parlement

Un nouveau vote compliquĂ© s’est ensuivi : un amendement de Paul Molac (LibertĂ©s et territoires) a Ă©tĂ© adoptĂ© contre l’avis du gouvernement. Il prĂ©voit que le confinement dĂ©crĂ©tĂ© par l’exĂ©cutif Ă  partir du 30 octobre ne puisse ĂȘtre renouvelĂ© au-delĂ  du 30 novembre qu’aprĂšs accord du Parlement. 

Rapidement de retour au Palais Bourbon, le ministre de la SantĂ© Olivier VĂ©ran a peu aprĂšs demandĂ© la «rĂ©serve des votes» sur les amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment oĂč le gouvernement le choisira. «Je ne voudrais surtout pas que nous ayons Ă  prĂ©senter aux Français un texte tellement dĂ©stabilisé», a justifiĂ© le ministre.

Le Covid ne vous donne pas le droit de piétiner la démocratie

Le gouvernement a le moyen de revenir sur ces deux votes avant l’adoption dĂ©finitive du projet de loi qui est prĂ©vue le 6 novembre mais pourrait ĂȘtre repoussĂ©e. Il ne l’a pas annoncĂ© Ă  ce stade mais pourrait demander une nouvelle dĂ©libĂ©ration sur les deux amendements, ou recourir Ă  la procĂ©dure du vote bloquĂ©, selon des dĂ©putĂ©s interrogĂ©s par l’AFP. 

«Personne n’est dupe», a lancĂ© la chef de file des dĂ©putĂ©s PS, ValĂ©rie Rabault, Ă  l’annonce de la rĂ©serve des votes. «Le Covid ne vous donne pas le droit de piĂ©tiner la dĂ©mocratie», s’est Ă©levĂ©e Mathilde Panot (LFI). «Ce n’est pas en faisant de la dĂ©magogie que l’on combat le virus mais en ayant du courage politique», a rĂ©torquĂ© Christophe Castaner, prĂ©sident des dĂ©putĂ©s LREM, alors que de nouveaux amendements avaient Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s pour permettre des rĂ©ouvertures de commerces de proximitĂ©.

L’AssemblĂ©e dĂ©bat sans fin «alors que nos soignants se battent pour sauver des vies», a aussi opposĂ© Olivier VĂ©ran dans un coup de sang, s’attirant les foudres des LR notamment.

Leur patron Damien Abad a alors appelĂ© les dĂ©putĂ©s Ă  se lever pour applaudir le personnel soignant. Puis la «marcheuse» Patricia MirallĂšs, «survivante du Covid», a demandĂ© une minute de silence pour «toutes les personnes mortes aujourd’hui».

Les Ă©changes doivent reprendre ce 4 novembre aprĂšs-midi sur la centaine d’amendements restants.

Autre signe que ces trois mois supplĂ©mentaires d’Ă©tat d’urgence passent difficilement : le SĂ©nat, dominĂ© par l’opposition de droite, avait, lui, limité le 30 octobre la prolongation au 31 janvier.

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Source

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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