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Décharge sauvage dans le Tarn-et-Garonne : les 4 378 t. de déchets nettoyés, le propriétaire renvoyé devant le tribunal correctionnel

La facture a été salée pour six entreprises du BTP de Castelsarrasin et Moissac ayant usé et abusé d’un terrain privé, situé à Gandalou, pour y déverser des tonnes de déchets entre 2017 et 2019.

Prises la main dans le sac, les sociétés Cousin-Pradère, Montoux, ETC, D2M à Bassens et Giesper à Balma ont été mises en demeure par le préfet de Tarn-et-Garonne de remettre en l’état ce terrain situé dans une zone humide en évacuant 850 tonnes de déchets chacune. Un particulier du quartier, qui avait aussi profité de l’aubaine pour se débarrasser d’encombrants matériaux d’une toiture en éverite a dû lui aussi évacuer à sa charge 100 tonnes à ses frais. Les mis en cause s’étant acquittés de ces mises en demeure, le parquet a décidé de faire un simple rappel à la loi sans les renvoyer devant la justice.

Une consignation de 90 000 € pour le propriétaire

Seul, le propriétaire du terrain, un nonagénaire vivant à Mauvezin, qui n’a pas répondu à la mise en demeure préfectorale, sera poursuivi. Il sera ainsi jugé devant le tribunal correctionnel le 3 novembre prochain pour répondre de faits de gestion irrégulière de déchets. Il encourt deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
En l’attente, il a fait l’objet par arrêté préfectoral d’une consignation de 90 000 euros correspondant aux sommes évaluées pour la remise en état du terrain.

Un an et demi de procédure

Après que nous ayons révélé les faits grâce à un lanceur d’alerte (notre édition du 21 décembre 2018), les bénévoles de France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Tarn-et-Garonne avaient déposé plainte. Ces experts en environnement relèvent de nombreuses infractions au code de l’urbanisme, à la police des déchets et de l’eau sur cette zone humide de Gandalou d’une superficie de plus de 94 000 m2. Le Cdt Thierry Guérin, patron de la circonscription de police de Castelsarrasin, supervise l’enquête. Les agents l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Anema, la police de l’eau) et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) concluent aux infractions avec le risque de pollution des cours d’eau s’écoulant en dessous de la parcelle souillée par une masse de plastique, fer, verre, fibrociment, éverite, béton, solvants et peintures industrielles pour un total de 4 378 tonnes.

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