Maroc

Une loi sur les droits de l’enfant en cours d’élaboration



Le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a indiqué lundi à Rabat que son département est en train d’élaborer une loi sur les droits de l’enfant.

En réponse à une question orale sur la nécessité de durcir les sanctions contre les ravisseurs et violeurs, posée par le groupe Authenticité et modernité à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a expliqué que le ministère a mené, ce matin, des concertations dans ce sens avec l’Observatoire national des droits de l’enfant, dans le cadre de l’élargissement du cercle des concertations aux acteurs civils locaux.

Le ministère est engagé en faveur du respect de la Charte de protection des droits de l’enfance, signé en 2019 à l’initiative de SAR la Princesse Lalla Meryem, présidente de l’Observatoire national des droits de l’enfant, a souligné le ministre, relevant que les enfants et les mineurs ont besoin d’une loi intégrée pour les protéger.

Le responsable gouvernemental a aussi précisé que la politique pénale ne se limite pas aux peines, puisque d’un point de vue punitif, inclusif et social, elle prend en considération les droits de l’Homme, notant que la loi pénale actuelle, que se soit les articles 471 et 484 ou les autres articles relatifs à des crimes d’attentat à la pudeur ou d’enlèvement, prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans.

( Avec MAP )






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