Maroc

Maroc: feu vert pour une agence dĂ©diĂ©e Ă  l’aide aux pauvres

La chambre des conseillers vient d’adopter un projet de loi sur le ciblage des bĂ©nĂ©ficiaires des programmes d’appui social. Il s’agit du projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bĂ©nĂ©ficiaires des programmes d’appui social, portant crĂ©ation de l’Agence nationale des registres.

« AdoptĂ© lors d’une sĂ©ance plĂ©niĂšre, en prĂ©sence du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’IntĂ©rieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi vise Ă  Ă©tablir un systĂšme national d’inscription des familles et des personnes dĂ©sireuses de bĂ©nĂ©ficier des programmes d’appui social, supervisĂ©s par les administrations publiques et les collectivitĂ©s territoriales par le biais d’un Registre social unifiĂ©, d’un Registre national de la population et d’une Agence nationale des registres chargĂ©e de gĂ©rer ce dispositif », indique un communiquĂ© de l’agence officielle MAP.

Lors de cette séance, M. Boutayeb a affirmé que ce dispositif de ciblage est basé sur quatre piliers intégrés visant à atteindre les objectifs prédéfinis.

Le premier pilier concerne le Registre national de la population, dans le cadre duquel seront traitées, par voie électronique, les données à caractÚre personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangÚres, résidant sur le territoire national, dont les mineurs et les nouveaux nés, a affirmé le responsable.

Le second concerne le Registre social unifiĂ©, visant Ă  traiter les donnĂ©es socio-Ă©conomiques relatives aux familles, par voie Ă©lectronique, Ă  travers la collecte, l’enregistrement, la sauvegarde et la mise Ă  jour (notamment le type de logement, le nombre de piĂšces dans le logement, les dĂ©penses annuelles d’eau, d’électricitĂ©, de tĂ©lĂ©phone et de gaz, le niveau acadĂ©mique des membres de la famille et le domaine gĂ©ographique ou encore la profession exercĂ©e par chacun des membres de la famille), poursuit-il.

Le troisiĂšme aspect concerne la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel conformĂ©ment aux dispositions de la loi 09.08 relative Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement de telles donnĂ©es, a indiquĂ© M. Boutayeb, mettant en exergue l’importance qu’accorde le projet de loi Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel.

Concernant les tĂąches attribuĂ©es Ă  l’Agence nationale des registres, le ministre dĂ©lĂ©guĂ© affirme que cette derniĂšre est chargĂ©e de maintenir et de gĂ©rer le registre national de la population et le registre social unifiĂ© et de travailler Ă  leur mise Ă  jour et de veiller Ă  ce que les donnĂ©es numĂ©riques qu’elles contiennent soient protĂ©gĂ©es.

A cet Ă©gard, la crĂ©ation de l’Agence nationale des registres reprĂ©sente le quatriĂšme pilier, affirme le responsable, prĂ©cisant qu’il s’agit d’un Ă©tablissement public dotĂ© de la personnalitĂ© juridique et de l’indĂ©pendance financiĂšre.

L’agence s’engagera, ainsi, Ă  assurer la protection des donnĂ©es numĂ©riques et l’intĂ©gritĂ© du systĂšme d’information relatif aux personnes inscrites, Ă  octroyer un identifiant digital civil et social aux bĂ©nĂ©ficiaires et Ă  fournir des services de vĂ©rification des donnĂ©es contenues dans le registre social et celui de la population.

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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