Maroc

La peine du tueur de la mosquée de Québec revue à la baisse

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La peine de prison Ă  vie infligĂ©e au tueur de la Grande mosquĂ©e de QuĂ©bec a Ă©tĂ© revue Ă  la baisse jeudi aprĂšs que la Cour d’appel de la province canadienne ait dĂ©clarĂ© que les peines consĂ©cutives sont “inconstitutionnelles”.

L’auteur de l’attentat qui avait fait six morts dont un marocain en 2017, pourra dĂ©sormais prĂ©senter une demande de libĂ©ration conditionnelle aprĂšs 25 ans d’emprisonnement.

Ce suprémaciste canadien avait été condamné en février 2019 par la Cour supérieure, à la perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans.

«Le prĂ©sent arrĂȘt ne porte pas sur l’horreur des gestes posĂ©s par Alexandre Bissonnette le 29 janvier 2017 en commettant six meurtres au premier degrĂ© et plusieurs tentatives de meurtre pour lesquels il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  l’emprisonnement Ă  perpĂ©tuitĂ© », souligne la Cour d’appel dans sa dĂ©cision. La question portait sur la constitutionnalitĂ© de l’article 745.51 du Code criminel qui prĂ©voit que les pĂ©riodes d’inadmissibilitĂ© Ă  la libĂ©ration conditionnelle de 25 ans peuvent ĂȘtre purgĂ©es de façon consĂ©cutive dans le cas des meurtres multiples.

Loin de faire l’unanimitĂ©, le premier jugement a Ă©tĂ© portĂ© en appel par le ministĂšre public et la procureure gĂ©nĂ©rale du QuĂ©bec qui ont jugĂ© que la peine Ă©tait clĂ©mente et demandaient une peine de prison ferme de 50 ans.

Les avocats du tueur ont aussi interjeté appel contre le verdict jugé «déraisonnable» et demandaient une peine de 25 ans pour leur client.

L’auteur de la fusillade avait plaidĂ© coupable de six meurtres prĂ©mĂ©ditĂ©s de six pĂšres de famille rassemblĂ©s pour la priĂšre au Centre culturel islamique de QuĂ©bec, le 29 janvier 2017. Il a aussi reconnu sa culpabilitĂ© pour des accusations de tentative de meurtre sur 40 autres fidĂšles, dont 4 enfants.

( Avec MAP )






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Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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