Maroc

Avoirs Ă  l’étranger: prorogation du dĂ©lai de souscription des dĂ©clarations au 31 dĂ©cembre 2020

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« Il est portĂ© Ă  la connaissance des banques que le paragraphe V-1 de l’article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’annĂ©e budgĂ©taire 2020, relatif Ă  la rĂ©gularisation spontanĂ©e au titre des avoirs et liquiditĂ©s dĂ©tenus Ă  l’étranger par les rĂ©sidents, a Ă©tĂ© modifiĂ© dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 35-20de cette annĂ©e », indique l’Office des Changes dans une circulaire qui est entrĂ©e en vigueur le 28 juillet dernier.

Rapatriement

A ce titre, le dĂ©lai maximum fixĂ© pour la souscription et le paiement de la contribution libĂ©ratoire relative Ă  la dite rĂ©gularisation par les personnes concernĂ©es est reportĂ© au 31 dĂ©cembre 2020, prĂ©cise la mĂȘme source, notant que le reste de l’article 8 susvisĂ© est demeurĂ© sans changement.

Les banques sont Ă©galement informĂ©es que les avoirs liquides dĂ©clarĂ©s doivent faire l’objet de rapatriement au plus tard le 31 janvier 2021 et les comptes dĂ©tenus Ă  l’étranger et non destinĂ©s Ă  la gestion de biens immeubles ou d’actifs financiers, dĂ©clarĂ©s dans le cadre de cette opĂ©ration, doivent ĂȘtre clĂŽturĂ©s, fait savoir la circulaire, ajoutant que les articles 5 et 6 de la circulaire de l’Office des Changes n° 1/2020 du 25 dĂ©cembre 2019, sont, en consĂ©quence, modifiĂ©s.

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Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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