Les Promoteurs Immobiliers au Maroc dans le Collimateur du Fisc
La Direction générale des impôts (DGI) du Maroc vient de dévoiler une offensive inattendue. Cette initiative de contrôle massif cible en priorité les acteurs majeurs de l’industrie immobilière, mettant ainsi en lumière des pratiques douteuses visant à échapper aux obligations fiscales.
Selon une enquête menée par le quotidien Al Akhbar, cette démarche intervient suite à un rapport accablant émis par la Cour des comptes, révélant des défaillances majeures dans la supervision et la révision des déclarations fiscales des contribuables, notamment les promoteurs immobiliers. La Cour des comptes préconise une refonte complète du système de contrôle, prévoyant une confrontation minutieuse entre les déclarations spontanées des revenus et les montants déclarés dans les transactions de biens immobiliers.
De manière spécifique, l’organe de surveillance exige une révision en profondeur du mécanisme de révision fiscale appliqué aux promoteurs immobiliers, qui se basait jusqu’à présent sur des accords amiables conduisant souvent à des réductions d’imposition considérables par rapport aux calculs de l’administration fiscale. La Cour des comptes insiste sur la nécessité d’établir des directives claires et de mettre en place une procédure de recouvrement systématique des sommes dues. De plus, elle recommande que les décisions relatives aux révisions fiscales soient prises par des commissions ou des comités spécialisés, afin d’assurer une gestion transparente et efficace de ces processus.
L’objectif ultime de cette initiative est de rétablir l’équité fiscale et de mettre un terme aux pratiques abusives qui ont pu nuire aux finances publiques. Les promoteurs immobiliers, tout comme les grandes entreprises, sont désormais prévenus : le fisc marocain montre les dents et renforce son arsenal de contrôle pour garantir une plus grande transparence et une application rigoureuse des lois fiscales dans le secteur de l’immobilier. La question qui demeure est de savoir si cette opération « Main Propre » sera le coup de balai attendu pour nettoyer le secteur ou s’il s’agit d’une étape parmi d’autres dans le combat pour une fiscalité plus équitable au Maroc.
