Les avocats au Maroc se préparent à intensifier leur mouvement de protestation contre le projet de loi de procédure civile, actuellement en cours d’examen au Parlement. Ce mouvement, initié par l’Association des barreaux du Maroc (ABM), vise à contrer ce qu’ils perçoivent comme une menace pour les droits des avocats et la justice.
Une escalade du mouvement de protestation
L’ABM a dévoilé un programme de mobilisation incluant des actions fortes à travers l’ensemble des barreaux du pays. Ces actions, programmées pour débuter le mercredi 11 septembre 2024, incluent des rassemblements devant les tribunaux, de 11h à 12h, ainsi que le port continu de badges de protestation sur leurs robes d’avocat. Ce calendrier de protestations a été élaboré suite à la première manifestation tenue le 27 juillet 2024 devant le Parlement à Rabat, une démonstration d’unité et de détermination des avocats face à ce qu’ils considèrent comme des attaques contre leur profession.
Réunis à Rabat, les membres de l’ABM ont confirmé que ce programme pourrait évoluer en fonction des consultations avec d’autres acteurs de la profession. Leurs revendications sont nombreuses, mais l’un des points clés reste leur opposition à la nouvelle loi de procédure civile, récemment adoptée par la Chambre des représentants.
La colère des avocats face à la nouvelle loi
Le projet de loi de procédure civile, qui a déjà été approuvé par la Chambre des représentants et est en attente d’examen par la Chambre des conseillers, est perçu par les avocats comme une tentative de marginaliser leur rôle dans le système judiciaire marocain. Selon eux, cette loi menace de réduire leurs prérogatives et de mettre en péril les droits des citoyens dans le cadre de la justice.
Le président de l’ABM, Hussein Zini, a exprimé sa profonde inquiétude face à cette situation, déclarant que cette réforme « va à l’encontre des principes fondamentaux de la justice et de la constitution ». Il a également souligné que le processus législatif en cours comporte « des erreurs flagrantes » qui ne tiennent pas compte des contributions des professionnels du droit.
En plus de leurs préoccupations concernant le projet de loi de procédure civile, les avocats marocains sont également mécontents de la manière dont le gouvernement gère le projet de loi sur la procédure pénale, actuellement en discussion au Parlement.
Des mesures de protestation supplémentaires prévues
Outre les manifestations prévues, l’ABM a annoncé qu’elle organisera un grand rassemblement national à Rabat le 21 septembre 2024, auquel participeront des figures emblématiques du monde juridique et politique. De plus, une conférence nationale dédiée à la loi de procédure pénale sera tenue à Marrakech le 18 octobre 2024.
L’ABM a réaffirmé sa volonté de défendre les droits constitutionnels des avocats et des citoyens avec « tous les moyens légaux disponibles ». Les avocats sont déterminés à lutter contre ce qu’ils perçoivent comme une menace existentielle pour leur profession et pour la justice marocaine dans son ensemble.
En conclusion, cette mobilisation marque une étape décisive dans la relation entre les avocats marocains et le gouvernement, et elle pourrait avoir des répercussions majeures sur le fonctionnement du système judiciaire dans les mois à venir.
