mercredi, 26 juin, 2024 à 18:49
Rabat – Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document très important qui nécessite du temps au gouvernement pour approfondir le débat sur ses contenus, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
“Le projet de loi sur la procédure pénale comprend environ 500 chapitres, et il est tout à fait naturel que le gouvernement prenne son temps en vue d’approfondir davantage le débat sur ses différents contenus”, a indiqué M. Baitas en réponse à une question sur le report de l’adoption dudit projet de loi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Certaines questions contenues dans cet important document, élaborées de concert avec les différents départements ministériels, “nécessitent un examen minutieux”, a-t-il dit, faisant savoir que le gouvernement a présenté aujourd’hui ce texte en vue de son adoption lors des prochaines semaines, avant de le soumettre au Parlement pour examen et approbation.
