Le Maroc Intensifie la Lutte Contre la Fraude Immobilière en 2025
Face à la montée des pratiques frauduleuses dans le secteur immobilier, notamment le “NOIR”, le gouvernement marocain adopte de nouvelles mesures pour renforcer la transparence fiscale. La Direction Générale des Impôts (DGI) est au cœur de cette stratégie, avec un arsenal renforcé de contrôles et d’outils technologiques.
Lors d’une intervention parlementaire, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a mis en avant les efforts entrepris depuis l’instauration du système de déclaration numérique en 2017. Ce dispositif a permis de détecter les anomalies dans les déclarations fiscales, ciblant ainsi les promoteurs immobiliers aux pratiques douteuses.
Entre 2020 et 2023, 739 dossiers ont été soumis à examen, dont 331 par contrôles sur site et 408 par contrôles administratifs. Ces initiatives ont permis de recouvrer plus d’un milliard de dirhams, répartis entre 466,87 millions issus des contrôles sur site et 553,59 millions des contrôles administratifs.
Les recettes des contrôles sur site ont triplé en trois ans, passant de 60,5 millions de dirhams en 2020 à 190,57 millions en 2023. Cette progression témoigne de l’efficacité accrue des stratégies de contrôle et de la mobilisation des équipes de la DGI.
La loi de finances 2024 introduit des mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Parmi celles-ci figure l’évaluation des revenus des contribuables, intégrant les actifs financiers détenus sur leurs comptes bancaires et ceux des proches. Par ailleurs, les incitations fiscales pour l’acquisition de logements sociaux sont dorénavant conditionnées à une résidence principale de quatre ans, sous peine de sanctions.
Pour optimiser ses contrôles, la DGI s’appuie sur un système d’analyse des risques et collabore avec des partenaires stratégiques tels que l’Agence Nationale de la Conservation Foncière. Ces synergies permettent une identification précise des fraudeurs potentiels.
La ministre a réitéré l’engagement du gouvernement à garantir une justice fiscale, essentielle pour rétablir la confiance des acteurs économiques. Cette mobilisation vise à créer un environnement fiscal transparent et équitable, stimulant ainsi l’économie nationale.
Avec ces mesures ambitieuses, le Maroc confirme sa détermination à réguler le secteur immobilier et à combattre toutes les formes de fraude fiscale.
