Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes
jeudi, 23 mars, 2023 à 17:08
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret N°2.23.162, modifiant le décret N°2.93.66 pris pour l’application de la loi 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes.
Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, ce projet vise la création d’un conseil régional de l’ordre national des architectes au niveau de la région Béni Mellal-Khénifra, conformément aux dispositions du décret N°2.15.40, publié le 20 novembre 2015 et fixant le nombre des régions, leurs dénominations leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Ledit projet intervient également en vertu des dispositions de la loi N° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes, particulièrement l’article 56 qui définit les critères requis pour créer les conseils régionaux de l’ordre national, notamment le critère de remplir la condition du nombre d’architectes exerçant dans une région qui doit être égal ou supérieur à 50, a ajouté M. Baitas.
La création d’un conseil régional de l’ordre national des architectes dans la région de Béni Mellal-Khénifra participera à une meilleure auto-organisation de la profession et permettra de qualifier ledit conseil afin qu’il puisse jouer le rôle d’interlocuteur auprès des autorités publiques, des conseils territoriaux élus et de l’ensemble des acteurs de la région, a-t-il poursuivi.
