Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les produits phytopharmaceutiques
jeudi, 16 mars, 2023 à 19:20
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.22.855 portant application de certaines dispositions de la loi n°34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques.
Présenté par Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, ce projet intervient dans le cadre de l’application de certaines dispositions de la loi n°34.18 et aux modalités d’application du Plan national de phytopharmacovigilance, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ledit projet vise à définir les modalités et délais liés à l’évaluation, l’étude et la délivrance des authentifications sur les substances actives, de produits phytosanitaires et de produits complémentaires, des licences de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et produits assimilés et des crédits nécessaires à l’exercice des activités d’essais de ces produits, de leur fabrication, reconditionnement, importation, distribution, ou de leur utilisation dans le cadre de prestation de services.
Ce projet fixe également les pièces requises pour la constitution des dossiers de demande d’obtention des authentifications, licences et crédits précités, le processus suivi dans le traitement des demandes, ainsi que les modalités de retrait de ces documents.
