Politique

Le Chef du gouvernement salue “la dynamique et la convergence” dans l’action des départements ministériels pour l’application du programme gouvernemental

jeudi, 2 mars, 2023 à 18:11

Rabat – Le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch a salué jeudi “la dynamique et la convergence” qui marque l’action des départements ministériels pour la mise en œuvre du programme gouvernemental ”dans une parfaite harmonie et une cadence de réformes à plein régime”.

”Cette dynamique se répercute positivement sur la mise en œuvre efficiente des différents chantiers stratégiques, un constat que nous avons relevé lors de notre examen des textes réglementaires concernant la charte de l’investissement, réussissant du coup et avec le soutien du parlement à promulguer la loi-cadre après seulement un an du mandat du gouvernement”, s’est félicité M. Akhannouch dans une allocution à l’ouverture des travaux du Conseil du gouvernement.

Il a également fait état de la promulgation des textes réglementaires relatifs à la mise en œuvre de la loi-cadre, à savoir le décret portant sur le dispositif de soutien principal à l’investissement et celui du soutien spécifique applicable aux projets à caractère stratégique ou encore les décisions visant la mise en œuvre dudit décret et ce, dans le respect total des délais fixés dans la charte de l’investissement.

M. Akhannouch a fait savoir, à cette occasion, qu’il a signé ce jeudi les trois décisions portant sur la mise en œuvre du décret pris pour l’application de la la loi-cadre formant charte de l’investissement, notant que cela marque ”des avancées importantes sur le chemin de la promotion de l’attractivité de l’investissement privé dans notre pays, conformément aux Hautes Orientations Royales”.

Tout en formant le vœu que les secteurs privé et bancaire inscrivent leur démarche dans cette dynamique pour relever ensemble le challenge de création de 500.000 emplois et de porter le volume de l’investissement privé à 550 milliards de dirhams d’ici à 2026, le Chef du gouvernement a souligné que l’attractivité du Royaume en matière d’investissement privé est tributaire de nombreux facteurs.

Il a mis en avant, à ce propos, la sortie du Maroc de la liste ”grise” du Groupe d’action financière (Gafi), fruit des efforts consentis par le Royaume et de mesures proactives prises sous la supervision de SM le Roi, qui renforcera la cote de confiance du Royaume auprès des institutions financières internationales et des investisseurs étrangers.

Pour garantir les conditions de succès de l’investissement privé, il a indiqué que le gouvernement a lancé à cette fin de nombreux chantiers, notamment la grande réforme de l’administration et la simplification des procédures, outre les chantiers en faveur de la déconcentration administrative, l’augmentation de la performance des Centres régionaux d’investissement, la consolidation de la stabilité fiscale ou encore l’amélioration du système des marchés publics et des délais de paiement.

Il a assuré, sur registre, que le gouvernement est bien déterminé à accélérer la cadence de l’application effective du chantier relatif à la simplification des procédures conformément aux Hautes Orientations Royales et ce, dans le but d’améliorer le rendement des administrations dans ses rapports avec les usagers et les investisseurs.

Il a, dans ce cadre, rappelé la tenue au début de la semaine dernière de la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives qui a permis de faire le bilan d’avancement de ce chantier et aussi de répertorier et d’enregistrer environ 2.700 actes administratifs sur le portail national Idariti.ma.

Abondant dans le même sens, M. Akhannouch a affirmé que son gouvernement a veillé depuis l’entame de son mandat à simplifier de nombreuses procédures relatives à l’investissement, parvenant, dans le cadre d’un partenariat avec l’ensemble des intervenants sur les plans central et local, à simplifier 22 procédures parmi les plus courantes, ce qui a permis de réduire de 45% le nombre des documents exigés concernant lesdites procédures, à la grande satisfaction des investisseurs et ce, en attendant la généralisation dans une prochaine étape de cette opération à l’ensemble des procédures administratives liées à l’investissement.

Pour accélérer encore la cadence de ce chantier, il a fait savoir que le Conseil de gouvernement tenu ce jeudi examine un projet de décret portant sur la consécration du principe ”le silence de l’administration vaut accord” pour l’ensemble des actes administratifs, rompant ainsi avec les anciens réflexes de l’administration et des collectivités territoriales avec les demandes des usagers et permettant ainsi la prise de décisions dans des délais raisonnables.

Le Conseil d’aujourd’hui examine trois projets de décrets d’application en faveur de la simplification des procédures et ce, dans le cadre de l’accélération de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19, appelant les ministres à favoriser la sortie au plus tard fin avril prochain du décret sur l’échange réciproque des données et des documents (Interopérabilité), ce qui permettra au citoyen de n’être plus obligé de demander des documents à différentes administrations.

Fin avril a été également fixé comme le dernier délai pour la numérisation complète des documents administratifs nécessaires pour chaque famille marocaine, comme l’extrait d’acte de naissance, le certificat de décès et les permis d’habiter et de construire, conformément à un engagement pris avec le ministre de l’intérieur et la ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, a-t-il assuré.

Le succès d’une mise en eouvre effective et sans couacs de ce chantier stratégique reste tributaire de l’implication totale et assurée de l’ensemble des départements gouvernementaux et ce, aux fins de mettre à niveau le service public et de garantir un accès équitable aux prestations, et ainsi conforter la confiance des usagers dans l’administration, a-t-il conclu.

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