ECONOMIE

Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention de coopération

Le Conseil de la Concurrence et la Caisse nationale de sĂ©curitĂ© sociale (CNSS) ont signĂ©, lundi Ă  Rabat, une convention de coopĂ©ration ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisĂ© pour l’échange d’informations, de donnĂ©es et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intĂ©rĂȘt commun.

ParaphĂ© par le PrĂ©sident du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou et le Directeur gĂ©nĂ©ral de la CNSS, Hassan Boubrik, cette convention vise essentiellement Ă  veiller sur l’application stricte de la loi, pour la rĂ©gulation des marchĂ©s, la protection des consommateurs et l’égalitĂ© concurrentielle ainsi que la lutte contre les avantages indus gĂ©nĂ©rĂ©s par le manquement aux charges sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde Ă©conomique.

Intervenant Ă  cette occasion, M. Rahhou a mis en relief l’importance de l’information dans la vie de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les donnĂ©es relatives aux cotisations et aux prestations sociales au profit des employĂ©s, soulignant Ă  cet effet la portĂ©e de cette convention dans la garantie de l’efficience de l’économie du Maroc.

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Il s’agit d’arriver Ă  une structuration de l’économie nationale et de sortir de l’informel qui exerce une concurrence dĂ©loyale sur les entreprises formelles, a-t-il prĂ©cisĂ©.

Le Conseil de la concurrence, en disposant de ces informations “fiables Ă  la source”, peut mieux apprĂ©hender “la bonne marche” des entreprises, faire des Ă©tudes comparatives si nĂ©cessaires et utiliser ces donnĂ©es fiables “s’il y en a besoin pour un dossier particulier”, a expliquĂ© M. Rahhou.

Pour sa part, M. Boubrik a fait remarquer que la lutte contre la fraude sociale est une question commune entre les deux institutions, notant l’importance de l’échange d’informations dans la rĂ©ussite de ce chantier.

La signature de cette convention de partenariat entre la CNSS et le Conseil constitue ainsi une Ă©tape importante dans la construction d’un systĂšme de gouvernance global “plus transparent et plus efficace” en faveur de l’économie du Royaume, a-t-il fait valoir, avant d’ajouter que la fraude sociale empĂȘche une bonne gouvernance de l’économie et une concurrence saine entre les entreprises.

“La CNSS dispose d’une base de donnĂ©es extrĂȘmement riche que nous mettrons Ă  la disposition du Conseil pour Ă  la fois permettre le traitement de certains dossiers et faire des Ă©tudes utiles dans le cadre de la rĂ©alisation de ses missions”, a relevĂ© le responsable.

Cette convention permettra de mettre Ă  la disposition du Conseil de la concurrence l’ensemble des donnĂ©es nĂ©cessaires dans le respect de la loi relative Ă  la protection des donnĂ©es personnelles, a-t-il prĂ©cisĂ©.

Et de soutenir que ce cadre de partenariat comporte un volet relatif Ă  la sensibilisation et Ă  l’organisation de colloques sur des thĂ©matiques d’intĂ©rĂȘt commun, comme la lutte contre la fraude sociale.

L’esprit animant ce partenariat, Ă©mane de la conviction des deux parties de leur rĂŽle majeur dans l’agilitĂ© et la modernisation de l’économie du pays.

Cela consiste principalement, Ă  apporter leur appui au tissu productif national, en contribuant Ă  la bonne gouvernance Ă©conomique, pour un climat favorable Ă  l’investissement au Maroc, dans un contexte de concurrence accrue.

En outre, cette convention permettra l’accĂšs aux informations et Ă©tudes produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais Ă©galement l’échange d’expĂ©rience et le dĂ©veloppement des compĂ©tences des collaborateurs des deux institutions en matiĂšre de droit et Ă©conomie de la concurrence.

Elle ouvrira enfin la voie Ă  l’organisation de sĂ©ances de travail et rencontres sur des thĂ©matiques techniques en rapport avec la rĂ©gulation et la surveillance des marchĂ©s.

Riad Malki

Journaliste au Media 7 depuis 2019, je suis chargé des questions de l'économie et politique depuis Janvier 2019.

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