L’opérateur Maroc Télécom compte interjeter appel de la décision de l’Autorité nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), le condamnant à une amende de 3.3 milliards de dirhams au profit du Trésor Public.
Dans un communiqué rendu public dimanche soir, l’opérateur a indiqué « prendre acte de la décision du Comité de gestion de l’ANRT, relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit ».
Et de faire valoir que « Maroc Telecom se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi ».
Pour rappel, l’ANRT, en charge de la régulation du secteur des télécommunications, avait rendu sa décision conformément à la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Dans un communiqué, l’ANRT précise que « l’instruction est entamée depuis mai 2017, les deux parties (IAM et WANA) ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction ».
« Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe. A l’issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public », a ajouté l’Agence.
Et de faire savoir que « l’ANRT prend également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM. L’objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises ».
