Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de loi portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition
jeudi, 13 avril, 2023 à 17:45
Rabat – Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient suite à la non tenue des élections du Conseil national de la presse (CNP) malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Afin de remédier à la situation d’irrégularité des décisions du CNP, ce texte stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période, a-t-il expliqué.
