Le chanteur marocain Saâd Lamjarred a été condamné le 24 février dernier à six ans de prison pour viol. Cependant, le jeudi 20 avril, il a été libéré provisoirement après avoir été autorisé par sa défense à le faire. Cette décision peut surprendre, mais elle est justifiée par le code de procédure pénale français, comme l’a expliqué Me Mohamed Oulkhouir, avocat aux barreaux de Paris et de Tétouan, à Médias24.
Principe de la liberté et présomption d’innocence
Selon Me Oulkhouir, la présomption d’innocence est un principe fondamental dans la procédure pénale. Les individus sont toujours présumés innocents jusqu’à ce qu’ils soient jugés définitivement. Ainsi, la demande de liberté de Saâd Lamjarred a été examinée en fonction de sa situation. Il est important de noter que « la détention préventive doit être une exception » et que « les garanties de représentation » de la personne concernée doivent être prises en compte.
Les articles 148-1 et 148-2 du Code français de procédure pénale organisent les éléments de remise en liberté après une condamnation en première instance devant la Cour d’assises et dans l’attente d’un procès en appel. Lorsqu’une personne a été condamnée en première instance et placée en détention, elle peut demander sa libération dans l’attente de la procédure d’appel. Cette demande est examinée par la chambre d’instruction près de la Cour d’appel, qui dispose de deux mois pour rendre sa décision.
Dans le cas de Saâd Lamjarred, il a été libéré avant le procès de la Cour d’assises en première instance. Il offre les garanties de représentation suffisantes et n’a donc pas besoin d’être maintenu en détention préventive jusqu’au procès d’assises en appel.
Respect des délais d’audiencement
Me Oulkhouir souligne que les délais d’audiencement en France sont assez longs. Le jugement doit être rendu dans un délai raisonnable selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. En matière criminelle, le délai d’audiencement en France se situe autour de deux ans et demi, trois ans. Les accusés sont libérés après un maximum de deux ans.
En conclusion, Saâd Lamjarred a bénéficié de la liberté provisoire parce qu’il est toujours présumé innocent, qu’il a fait appel et qu’il offre les garanties de représentation suffisantes. Sa libération est conforme aux principes fondamentaux de la procédure pénale française.
Ce violeur multirécidiviste dehors c est prendre le risque de nouvelles agressions. Aux USA où on l attend de pied ferme, et ou il ne reviendra jamais car il sait Qu il prendra au moins 20 ans, il aurait pas fait le malin. Et dire que certains lui trouvent des circonstances et veulent le défendre… triste personnage qui rechutera un jour, sûrement sur sa femme qui n a pas de cervelle pour épouser un monstre.