Commerce électronique au Maroc : Vers un cadre plus strict en 2025?
Le gouvernement marocain annonce une réforme majeure pour encadrer le commerce électronique et protéger les consommateurs, alors que les abus se multiplient dans ce secteur en pleine expansion. Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, a présenté des mesures pour moderniser un cadre législatif inchangé depuis 2000.
En 2023, plus de 2 400 plaintes liées à la consommation ont été déposées sur la plateforme Khidmat-almostahlik.ma, dont 22 % concernaient le commerce en ligne. Ces signalements portent principalement sur des produits non conformes, des violations du droit de rétractation, des conflits liés aux remboursements et des retards ou échecs de livraison.
Bouazza Kherrati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), estime que ces chiffres sont bien inférieurs à la réalité, en raison d’un manque de sensibilisation des consommateurs et de procédures souvent méconnues. Les réseaux sociaux, utilisés pour une part croissante des transactions, demeurent largement hors de tout contrôle réglementaire.
Des mesures pour renforcer la protection des consommateurs
Les réformes envisagées incluent l’identification obligatoire des e-commerçants, le renforcement des droits de rétractation, une régulation plus stricte des garanties de produits et une harmonisation de la fiscalité et des droits de douane pour le commerce en ligne. Ces mesures seront élaborées en collaboration avec des associations de consommateurs et accompagnées de programmes de formation pour les professionnels de la justice, afin d’en garantir une mise en œuvre efficace.
Le ministre a également souligné la nécessité d’étendre ces réformes aux plateformes commerciales opérant sur les réseaux sociaux, un secteur en forte croissance mais encore peu encadré.
Un appel à la relance du Code numérique
Bouazza Kherrati appelle à la relance du projet de Code numérique, en suspens depuis plus de dix ans, pour créer un cadre légal adapté aux évolutions du commerce en ligne. Ce texte permettrait de mieux protéger les consommateurs et de réguler l’ensemble des transactions numériques au Maroc.
Ces réformes marquent une étape importante dans l’effort du Maroc pour mieux structurer le secteur du commerce électronique, tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs pour une plus grande transparence et sécurité.
